Conditions generales d'utilisation
Derniere mise a jour : 9 fevrier 2025
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de l'application Dayling (ci-apres "l'Application"), accessible a l'adresse dayling.app et via ses applications mobiles.
L'Application est un service de gamification des habitudes quotidiennes permettant aux utilisateurs de creer, suivre et completer des routines sous forme de quetes.
Article 2 - Inscription et comptes
L'utilisation de l'Application necessite la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion.
Chaque utilisateur est responsable de toute activite effectuee depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisee, l'utilisateur doit en informer Dayling immediatement.
L'utilisateur doit etre age d'au moins 16 ans pour creer un compte. Pour les utilisateurs de moins de 16 ans, le consentement d'un representant legal est requis.
Article 3 - Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage a utiliser l'Application de maniere conforme aux lois en vigueur et aux presentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser l'Application a des fins illicites ou frauduleuses
- Tenter d'acceder aux comptes d'autres utilisateurs
- Perturber le fonctionnement de l'Application ou de ses serveurs
- Publier du contenu offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
- Utiliser des systemes automatises pour interagir avec l'Application
Article 4 - Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements de l'Application (design, textes, graphismes, logos, icones, code source) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et restent la propriete exclusive de Dayling.
Toute reproduction, representation, modification ou exploitation de tout ou partie de l'Application sans autorisation prealable est strictement interdite.
Article 5 - Contenu utilisateur
L'utilisateur conserve la propriete de tout contenu qu'il cree sur l'Application (quetes, descriptions, etc.). En publiant du contenu public, l'utilisateur accorde a Dayling une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'Application.
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie et garantit qu'il dispose des droits necessaires pour le partager.
Article 6 - Limitation de responsabilite
L'Application est fournie "en l'etat". Dayling s'efforce d'assurer la disponibilite et le bon fonctionnement du service, mais ne peut garantir une disponibilite ininterrompue ni l'absence de bugs.
Dayling ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser l'Application, y compris la perte de donnees.
Article 7 - Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.
Article 8 - Modifications des CGU
Dayling se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer a utiliser l'Application.
En cas de refus des nouvelles CGU, l'utilisateur pourra supprimer son compte et cesser d'utiliser l'Application.
Article 9 - Resiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres de l'Application. Dayling se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.
En cas de suppression du compte, les donnees personnelles de l'utilisateur seront traitees conformement a notre Politique de confidentialite.
Article 10 - Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut d'accord amiable, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de Dayling.